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MENTIONS LÉGALES

RENTAI CAROLINE MABY​

Artiste plasticienne indépendante | Professionnelle affiliée à la Maison des Artistes — N° d'ordre : M 746 617 Entreprise individuelle — SIRET : 488 047 523 00011 — SIREN : 488 047 523 — Code NAF : 90.03A — N° TVA intracommunautaire : FR40488047523 Immatriculée au Registre national des entreprises (RNE) 18, rue du Mont Fleury, 35400 Saint-Malo, France — Tél. : +33 (0)6 83 63 73 81 — atelier@carolinemaby.art

 

© 2026 Caroline Maby — Tous droits réservés

 

 

 

MENTIONS LÉGALES

En vigueur au 26/07/2026

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., ainsi qu'au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l'« Utilisateur », du site www.carolinemaby.art, ci-après le « Site », les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'Utilisateur impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales, accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

 

ARTICLE 1 – L'ÉDITEUR

L'édition et la direction de la publication du Site sont assurées par Caroline Maby, artiste-auteure exerçant en entreprise individuelle, sise 18, rue du Montfleury, 35400 Saint-Malo, France, téléphone +33 (0)6 83 63 73 81, courriel atelier@carolinemaby.art.

L'Éditeur est immatriculé au Registre national des entreprises (RNE) sous le numéro SIREN 488 047 523 (SIRET 488 047 523 00011). En qualité d'artiste-auteure affiliée à la Maison des Artistes, Caroline Maby n'exerce pas d'activité commerciale et n'est pas immatriculée au registre du commerce et des sociétés. Numéro de TVA intracommunautaire : FR40488047523.

 

Ci-après l'« Éditeur ».

 

ARTICLE 2 – L'HÉBERGEUR

L'hébergeur du Site est la société Wix Online Platform Limited, dont le siège social est situé au 1 Grant's Row, Dublin 2 D02HX96, Irlande — téléphone : +1 415-639-9034 — courriel : support@wix.com.

 

ARTICLE 3 – ACCÈS AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7 et 24h/24, sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non, pouvant notamment découler d'une nécessité de maintenance. En cas de modification, d'interruption ou de suspension du Site, l'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable.

 

ARTICLE 4 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L'ensemble des éléments composant le Site — sa structure, ses textes, ainsi que les photographies et reproductions des œuvres de Caroline Maby — est protégé par le droit d'auteur et demeure la propriété exclusive de l'Éditeur. Toute reproduction, représentation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'Éditeur, est interdite et constituerait une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 5 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Le Site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement de ses données personnelles dans le respect de la vie privée, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Le responsable de traitement est l'Éditeur. Les données recueillies sont traitées aux seules fins de répondre aux demandes de l'Utilisateur et, le cas échéant, de gérer les commandes passées sur le Site. L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données, qu'il peut exercer en écrivant à atelier@carolinemaby.art, et il peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL). Les modalités détaillées du traitement figurent dans la politique de confidentialité du Site et, pour les commandes, à l'article 13 des conditions générales de vente.

 

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