MÊME LES ARTISTES N'ÉCHAPPENT PAS AUX CLAUSES EN PETITS CARACTÈRES... car nous manipulons des œuvres d'art exigeantes et sensibles. : )

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Merci de prendre en considération ce qui suit :

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Les créations originales et les éditions d'art sont réactives à l'environnement : leurs couleurs et leur expressivité peuvent changer et pâlir. Afin que vous puissiez profiter longtemps de vos œuvres, vous ne devez pas exposer aux rayons ultraviolets (lumière naturelle directe ou forte) tout ou partie de celles-ci, ni les accrocher directement au-dessus des chauffages ou convecteurs, ni les soumettre à une hygrométrie supérieure à celle des pièces d'habitation normales. Les œuvres originales et les éditions d'art ne sont donc pas adaptées aux espaces extérieurs, aux caves, aux pièces humides et aux cuisines.

 

Les dispositions ci-dessous établissent les conditions générales de vente des créations proposées par Caroline MABY - Entrepreneur individuel sur son site internet www.carolinemaby.art. Toute commande d'une œuvre ou d'une édition d'œuvre proposée à la vente sur le site www.carolinemaby.art implique l'acceptation des présentes.

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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

En vigueur au 26/07/2026

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ARTICLE 1 – CHAMP D'APPLICATION

Le présent contrat détermine les droits et obligations de Caroline MABY - Entrepreneur individuel et du Client dans le cadre de la vente des œuvres proposées par le biais du site internet www.carolinemaby.art. Ces conditions générales de vente constituent l'intégralité des droits et obligations des parties dans le cadre de cette vente, sans qu'aucune autre condition puisse s'y intégrer, à l'exception de celles acceptées expressément par Caroline MABY. Caroline MABY se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment ; les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur au jour de la passation de cette commande.

 

ARTICLE 2 – COORDONNÉES DE L'ENTREPRISE

Caroline MABY - Entrepreneur individuel - Artiste-peintre enregistrée auprès de la Maison des Artistes sous le numéro d'ordre M746617. Entreprise sise au 18, rue du Mont Fleury, 35400 Saint-Malo, France. Téléphone : +33 (0)6 83 63 73 81. SIRET 488 047 523 00011. Code NAF 9003A. Numéro de TVA intracommunautaire FR40488047523. Courriel : atelier@carolinemaby.art.

Caroline MABY est le professionnel qui répond, à l'égard du Client, de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés mentionnées à l'article 11.

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ARTICLE 3 – L'OFFRE DU SITE

Les créations proposées à la vente sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France à la date d'achat.

Chaque œuvre est présentée avec une désignation indiquant s'il s'agit d'une création originale ou d'une édition d'art, ainsi que le procédé employé et, pour les éditions, le tirage et la numérotation, conformément au décret n° 81-255 du 3 mars 1981 relatif à la répression des fraudes en matière de transactions d'œuvres d'art et d'objets de collection. Chaque œuvre est accompagnée d'un certificat d'authenticité mentionnant, le cas échéant, son numéro dans le tirage.

Les photographies représentant les créations sont indicatives : les couleurs réelles des œuvres et des éditions (système soustractif) peuvent différer des couleurs restituées par un affichage numérique (système additif).

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, TVA de 5,50 % incluse au titre de la vente d'œuvres d'art originales par l'artiste. Ils ne comprennent pas les frais de livraison, indiqués séparément avant la validation de la commande. L'œuvre est livrée par envoi postal ou par transporteur ; elle peut également être enlevée à l'atelier de Saint-Malo, sur rendez-vous.

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ARTICLE 4 – COMMANDE

L'enregistrement d'une commande sur la boutique et sa validation par l'acheteur interviennent au moment où celui-ci clique sur « Payer avec [le mode de paiement choisi] ». Cet enregistrement implique l'acceptation de l'intégralité des présentes conditions générales de vente et constitue une preuve de la date de passation. La commande de l'acheteur est confirmée par Caroline MABY par courrier électronique. Avant la validation, le Client dispose des moyens techniques lui permettant de vérifier et de corriger le détail de sa commande.

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ARTICLE 5 – PAIEMENT

Toutes les commandes sont payables en euros. Caroline MABY se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quels que soient sa nature et son niveau d'exécution, en cas de non-paiement ou d'incident imputable à l'acheteur.

Pour régler sa commande, l'acheteur dispose des modes de paiement suivants : PayPal et carte bancaire (Carte Bleue, Maestro, e-Carte Bleue, Mastercard, Visa, Visa Electron). Pour les paiements par carte bancaire, le débit est effectué lors de la validation de la commande, sous réserve de l'autorisation de débit délivrée par les centres de paiement compétents ; à défaut, la commande ne peut être prise en compte. L'ordre de paiement peut être révoqué en cas d'utilisation frauduleuse de la carte, conformément à la convention conclue entre le Client et son établissement bancaire.

Les transactions par carte bancaire sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe. Les données de paiement ne sont ni collectées ni conservées par le site www.carolinemaby.art ; elles sont traitées directement par Stripe selon ses propres conditions de sécurité.

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ARTICLE 6 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ

L'œuvre livrée reste la propriété de Caroline MABY jusqu'au paiement intégral et définitif de son prix.

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ARTICLE 7 – DROIT ET DÉLAI DE RÉTRACTATION

Le Client qui ne serait pas satisfait de l'œuvre commandée sur le site internet peut exercer son droit de rétractation. Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le délai de rétractation est de quatorze (14) jours à compter de la réception de l'œuvre.

Pour exercer ce droit, le Client informe Caroline MABY de sa décision de se rétracter par une déclaration dénuée d'ambiguïté, adressée par courrier postal ou par courrier électronique à : Caroline MABY, 18, rue du Montfleury, 35400 Saint-Malo, France — tél. +33 (0)6 83 63 73 81 — courriel : atelier@carolinemaby.art. Le Client peut utiliser à cet effet le formulaire type de rétractation figurant en annexe des présentes, sans que cela soit obligatoire. Pour que le délai soit respecté, il suffit que le Client transmette sa décision avant l'expiration du délai de quatorze jours.

Le Client renvoie l'œuvre sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision. Les créations doivent être retournées dans le même parfait état qu'à leur départ de l'atelier. Les frais directs de renvoi de l'œuvre restent à la charge du Client ; ils sont, en raison de la fragilité et de la valeur des œuvres, potentiellement élevés, ce dont le Client est expressément informé.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, dans les conditions précisées à l'article 12.

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ARTICLE 8 – MODALITÉS DE REMBOURSEMENT

En cas de rétractation, Caroline MABY rembourse au Client la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison aller au tarif d'une livraison standard, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant la date à laquelle elle est informée de la décision de rétractation. Lorsque le Client a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard proposée, le surcoût correspondant n'est pas remboursé.

Caroline MABY peut différer le remboursement jusqu'à la récupération de l'œuvre ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen. Le Client peut également demander l'échange de l'œuvre contre une autre de même valeur.

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ARTICLE 9 – LIVRAISON ET TRANSFERT DE RISQUE

Caroline MABY s'engage à livrer la commande dans un délai maximal de trente (30) jours à compter de la validation de la commande. Les envois postaux sont suivis (Colissimo, service de La Poste) ou confiés à un transporteur. Les délais de livraison varient de J+2 pour la France à J+5/7 pour le reste du monde. Un courriel confirmant le numéro de suivi est adressé au départ du colis.

Les plus grands formats d'éditions d'art et d'œuvres originales sont emballés dans un papier de soie sans acide, roulés en large diamètre et insérés dans un film polypropylène de protection étanche. Tous les colis sont expédiés dans des contenants en carton renforcé, de haute qualité et résistants aux chocs. Les créations sont livrées à l'adresse indiquée par le Client sur le bon de commande, en France métropolitaine comme à l'étranger. Les factures sont adressées par courrier électronique à l'adresse indiquée lors de la création du compte ou de la commande.

Conformément aux articles L216-4 et suivants du code de la consommation, le risque de perte ou de détérioration de l'œuvre n'est transféré au Client qu'au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui, en prend physiquement possession. En cas de dommage constaté à la réception, le Client s'engage à le signaler par courrier électronique ou postal, accompagné de photographies, dans les meilleurs délais suivant la réception du colis. Caroline MABY procède alors, selon le souhait du Client, au remboursement ou à l'échange de la création.

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ARTICLE 10 – ŒUVRES NON ENLEVÉES À L'ATELIER

Lorsque le Client a choisi le retrait de l'œuvre à l'atelier plutôt que l'expédition postale ou par transporteur, Caroline MABY l'informe par courrier électronique que l'œuvre est tenue à sa disposition. Le Client dispose alors d'un délai de trente (30) jours pour venir l'enlever sur rendez-vous ou pour demander son expédition, à ses frais.

À l'expiration de ce délai, et après une mise en demeure adressée par lettre recommandée restée sans effet pendant quinze (15) jours, des frais de conservation de trente (30) euros par mois entamé pourront être facturés au titre du gardiennage et de l'assurance de l'œuvre. Ces frais courent jusqu'à l'enlèvement effectif ou l'expédition de l'œuvre.

Jusqu'à la prise de possession physique de l'œuvre par le Client, le risque de perte ou de détérioration demeure à la charge de Caroline MABY, conformément aux articles L216-4 et suivants du code de la consommation.

Si l'œuvre n'a été ni enlevée ni réclamée dans un délai de trois ans à compter de l'information mentionnée au premier alinéa, malgré les relances et mises en demeure adressées au Client, Caroline MABY se réserve la faculté d'en faire ordonner la vente dans les conditions prévues par la loi du 31 décembre 1903 relative à la vente de certains objets abandonnés. Le produit de cette vente est affecté au paiement des frais de conservation restant dus, le solde éventuel étant tenu à la disposition du Client.

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ARTICLE 11 – GARANTIES LÉGALES

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité prévue aux articles L217-3 et suivants du code de la consommation et de la garantie relative aux défauts de la chose vendue (vices cachés) prévue aux articles 1641 et suivants du code civil.

Au titre de la garantie légale de conformité, le Client dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance de l'œuvre pour agir ; il peut demander la réparation ou le remplacement de l'œuvre, puis, sous conditions, la réduction du prix ou la résolution de la vente. Au titre de la garantie des vices cachés, le Client peut choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix, dans les conditions des articles 1644 et suivants du code civil.

Pour la mise en œuvre de ces garanties, le Client s'adresse à Caroline MABY aux coordonnées figurant à l'article 2. Il est rappelé que le caractère unique et la sensibilité des œuvres d'art (variations de teinte, patine, évolution naturelle des matériaux dans le temps) ne constituent pas des défauts de conformité lorsqu'ils sont inhérents à la nature de la création et signalés dans le préambule des présentes.

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ARTICLE 12 – ŒUVRES RÉALISÉES SUR COMMANDE

Lorsque le Client commande une œuvre réalisée sur mesure selon ses spécifications ou nettement personnalisée, les dispositions suivantes s'appliquent en complément des présentes.

Le prix de l'œuvre est réglé de manière échelonnée, sous forme d'acomptes correspondant à un engagement ferme du Client : quarante pour cent (40 %) du montant total à la commande, trente pour cent (30 %) au milieu de la réalisation, et le solde de trente pour cent (30 %) à la livraison. La réalisation de l'œuvre débute après réception du premier acompte.

Les acomptes versés rémunèrent le travail engagé et les matériaux commandés pour cette œuvre unique. En cas de renonciation du Client ou de changement d'avis de sa part, les sommes déjà versées restent acquises à Caroline MABY, à titre d'indemnisation du travail réalisé et des frais engagés, et ne donnent lieu à aucun remboursement. Réciproquement, si Caroline MABY ne livre pas l'œuvre commandée, elle s'engage à rembourser au Client l'intégralité des sommes versées.

Conformément à l'article L221-28 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu à l'article 7 ne s'applique pas aux œuvres réalisées sur commande selon les spécifications du Client ou nettement personnalisées, ce dont le Client est informé avant la validation de la commande.

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ARTICLE 13 – DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies lors de la commande font l'objet d'un traitement dont Caroline MABY est responsable. Elles sont collectées aux seules fins de traiter et de suivre la commande, d'établir la facturation et de répondre aux demandes du Client. La base légale de ce traitement est l'exécution du contrat de vente ainsi que le respect des obligations légales et comptables de Caroline MABY.

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à ces finalités, puis pendant les durées de conservation légales applicables aux documents commerciaux et comptables. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers, et ne sont communiquées qu'aux prestataires strictement nécessaires à l'exécution de la commande, à savoir le prestataire de paiement (Stripe) et le transporteur en charge de la livraison (La Poste ou UPS).

Conformément au règlement (UE) 2016/679 et à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données. Il peut exercer ces droits en écrivant à atelier@carolinemaby.art ou à l'adresse figurant à l'article 2, et introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

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ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS ET RÈGLEMENT AMIABLE

En cas de difficulté, le Client adresse en premier lieu sa réclamation à Caroline MABY, par courrier postal ou par courrier électronique aux coordonnées figurant à l'article 2, afin de rechercher ensemble une solution amiable.

Conformément aux articles L611-1 et suivants du code de la consommation, le Client consommateur dispose par ailleurs du droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable de tout litige qui l'opposerait à Caroline MABY. Les coordonnées de l'organisme de médiation compétent seront précisées au présent article.

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ARTICLE 15 – LOI APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Le Client consommateur résidant dans un autre État de l'Union européenne conserve le bénéfice des dispositions impératives protectrices de la loi de son pays de résidence.

Les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire, le cas échéant par la voie de la médiation prévue à l'article 14. À défaut d'accord amiable, le litige est porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun ; le Client consommateur peut notamment saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Pour information, la juridiction de première instance dans le ressort de laquelle Caroline MABY a son siège est le tribunal judiciaire de Saint-Malo, les appels étant portés devant la cour d'appel de Rennes. Aucune stipulation du présent contrat ne peut toutefois priver le Client consommateur de son droit de saisir la juridiction de son choix dans les conditions rappelées ci-dessus.

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ARTICLE 16 – FORCE MAJEURE

Les parties ne peuvent être tenues pour responsables lorsque le défaut d'exécution de leurs obligations respectives a pour origine la force majeure. Sont considérés comme cas de force majeure les grèves, la guerre civile ou étrangère, les émeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations, les incidents de fabrication, les perturbations dans les transports, les difficultés d'approvisionnement et tout autre événement fortuit qui empêche ou retarde, totalement ou partiellement, l'exécution des obligations de Caroline MABY. La force majeure suspend l'exécution du contrat ; si elle se prolonge au-delà d'un (1) mois, le Client peut résilier la commande en cours et il est alors procédé à son remboursement dans les conditions énoncées à l'article 8.

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ARTICLE 17 – DROITS DE REPRODUCTION ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Par l'achat d'une création originale et/ou d'une édition d'art de Caroline MABY, le Client acquiert uniquement la propriété de l'objet fini. Aucun droit d'utilisation n'est conféré. Toute reproduction (imprimerie, dessin, gravure, photographie, moulage et tout procédé des arts graphiques et plastiques, enregistrement mécanique, cinématographique ou magnétique), diffusion, location, mise à disposition du public ou autre exploitation analogique ou numérique est interdite. Les droits de reproduction demeurent l'entière propriété de Caroline MABY, de même que son droit moral, inaliénable et imprescriptible.

Le Client peut revendre la création originale et/ou l'édition d'art. La revente d'une œuvre originale par l'intermédiaire d'un professionnel du marché de l'art peut ouvrir droit, au profit de l'artiste, au droit de suite prévu aux articles L122-8 et suivants du code de la propriété intellectuelle.

 

ARTICLE 18 – NON-VALIDITÉ PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente venaient à être jugées illégales ou non écrites, cette illégalité n'entraînerait pas la nullité des autres conditions, qui conserveraient leur force et leur portée.

 

 

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ANNEXE – FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

À l'attention de Caroline MABY, 18, rue du Montfleury, 35400 Saint-Malo, France — courriel : atelier@carolinemaby.art — tél. +33 (0)6 83 63 73 81 :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente de l'œuvre ci-dessous :

• Titre de l'œuvre: ......................................................

• Description de l'œuvre : ......................................................

• Format de l'œuvre: ......................................................

• Support de l'œuvre: ......................................................

• Commandée le / reçue le : ....................................................

• Nom du Client : .............................................................

• Adresse du Client : .........................................................

• Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) : .........

• Date : .....................................................................

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