en france, l'achat d'oeuvres d'art offre un avantage fiscal aux entreprises sur une durée de 5 ans.

 

si votre entreprise achète une oeuvre originale d’artiste, vous pouvez la déduire de son résultat imposable par fractions de valeur égale, et ce, dès la première année d’achat puis pendant les quatre suivantes.

attention, chaque fraction déduite ne doit pas dépasser la limite de 5 ‰  du chiffre d’affaires.

exemple: une société qui clôture son exercice le 31 décembre acquiert en juin 2020 deux tableaux pour un montant total de 72.000 euros. cette entreprise sera en droit de déduire de son résultat imposable sur les exercices 2020, 2021, 2022, 2023 et 2024 la somme de 14.400 euros dans la limite de 5 ‰ de son chiffre d’affaires.

les entreprises concernées par la déduction sont celles soumises, de plein droit ou sur option, à l’impôt sur les sociétés (is) ou les entreprises individuelles soumises à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des bic.

l'oeuvre d'art doit figurer parmi les immobilisations de l'entreprise. 

 

le montant de la déduction est inscrit à un compte de réserve spécial au passif du bilan de la société. le législateur a tout prévu dans l'hypothèse où l'entreprise n'aurait soudainement plus la fibre artistique. ainsi, en cas de cession de l'oeuvre d'art, ou encore de prélèvement sur le compte de réserve, la somme afférente à la déduction pratiquée est réintégrée au résultat imposable de l'exercice concerné.

toutes les oeuvres d’art ne donnent pas droit à déduction pour l’entreprise. pour déduire l’achat d’une oeuvre d’art de votre résultat, celle-ci doit être :

- acquise auprès d’un artiste vivant (peintre sculpteur, photographe).

- achetée directement à l’artiste ou par un intermédiaire du marché des oeuvres d’art (galeries, négociants d’art, ventes aux enchères publiques…).

par la suite vous devez :

- exposer l’oeuvre dans un lieu accessible au public ou aux salariés de l’entreprise pendant 5 ans: hall d’immeuble, salle d’attente… à l’exclusion de vos bureaux. l'oeuvre d’art peut également être confiée à un musée ou placée en dépôt auprès d’institutions locales (région, département, commune ou leurs établissements publics).

- inscrire l’oeuvre d’art à l’actif du bilan.

au-delà du simple avantage fiscal, l’acquisition d'une oeuvre d’art par l’entreprise est un excellent relais de communication. l’inauguration de l’oeuvre dans vos locaux offre une opportunité événementielle unique: l'occasion d'inviter vos clients privilégiés, prospects et partenaires, dans un contexte artistique original. vous pourrez également mentionner votre démarche de mécénat sur vos supports habituels: site internet, newsletter ou plaquette. l'identité et la dynamique de l'entreprise s'en trouveront hautement renouvelées et valorisées.

nous vous invitons à vous rapprocher de votre conseiller fiscal pour optimiser les bénéfices de votre projet de mécénat.

plus: https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914

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meiun caroline maby - artiste-peintre 

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